Section droit et affaires transfrontalières
Les missions de la section droit et affaires transfrontalières:
- Traitement des dossiers juridiques et sectoriels d’intérêt bilatéral (p. ex. migration, santé).
- Traitement des questions transfrontalières et rôle d’interface entre les autorités suisses et françaises.
- Promotion de bonnes relations franco-suisses dans ces domaines, et présentation des positions suisses auprès des autorités françaises compétentes.
- Renseignements au public sur les questions juridiques et transfrontalières relevant de l’Ambassade.