Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:
- acte de mariage ou acte de partenariat enregistré original
- copie du passeport en cours de validité du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
- adresse des conjoints ou partenaires
Pour le conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistréa) Ledigkeitsbescheinigung
a) certificat de célibat
b) acte de divorce original avec mention de l'entrée en forced
c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint précédent - certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré
Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.
Pour les mariages ayant eu lieu en France:
- Copie intégrale de l’acte de mariage (sceau original de la Mairie), datée de moins de 6 mois
- Copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint français (sceau original de la Mairie), datée de moins de 6 mois)
- Copie documents d’identité du conjoint français
D'autres documents peuvent éventuellement être demandés selon les cas.
Pour les fiancés d'une autre nationalité que française, les documents à produire peuvent varier d'un pays à l'autre. Il faudra procéder éventuellement à leur traduction et leur légalisation par l'intermédiaire de la représentation suisse compétente. Ces prestations sont soumises à la perception d'émoluments et au remboursement des frais encourus.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Utilisez le guichet en ligne pour télécharger les copies des documents requis. La représentation suisse vérifiera alors si les documents sont corrects et vous demandera ensuite de lui remettre les documents originaux.
